Politique de Confidentialité
Le présent document traite de la politique de Annie Carpentier qui exploite ce site quant à la protection des Informations personnelles. Cette politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada, dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où se trouve le Siège social de l’entreprise nous ne faisons aucune représentation à l’effet que cette politique respecte la loi de la province ou de l’état de résidence de l’entreprise.
La protection de vos informations personnelles et des informations recueillies à votre sujet sont importantes pour nous. Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant : les données personnelles que nous recueillerons, l’utilisation des données recueillies, qui a accès aux données recueillies, les droits des utilisateurs du site et la politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
La présente loi a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de droit d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.
Consentement
En visualisant ce site, vous acceptez de vous soumettre à la politique de confidentialité. Nous nous réservons, en tout temps et à notre entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier la politique. Par le fait en continuant de visualiser ce site, vous manifestez votre consentement aux modifications apportés à la politique et vous acceptez à être liés par cette dernière telle qu’amendée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la politique.
Informations recueillies
L’Information recueillie à votre sujet peut inclure, sans être limité, votre nom, nom d’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de fax, âge, cookies, adresses IP, adresse de facturation, numéro de carte de crédit, etc. Nous recueillons également de l’information sur votre usage du site, notamment les dates et heures de vos visites, les pages visualisées, les documents téléchargés, le type de navigateur web que vous utilisez lors de votre visite et vos échanges électroniques avec nous (notamment par courriels et clavardage (chat)).
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Usage de l’information
Nous nous réservons le droit d’utiliser, de façon interne, l’Information à notre discrétion, notamment pour traiter vos commandes et répondre à vos questions, vous faire parvenir ou faire parvenir à vos amis, aux membres de votre famille et à vos collègues les produits que vous avez commandés pour eux, améliorer notre service à la clientèle, notre gamme de produits, le résultat de nos ventes ou pour rester en contact avec vous afin de vous informer des promotions, offres spéciales, tirages, cadeaux promotionnels, rabais et autres avantages pour lesquels vous avez volontairement fourni vos informations personnelles, vous fournir sur une base continue un service personnalisé et de l’information sur nos produits, nos services et notre entreprise; analyser l’usage que vous faites de ce site et la façon dont vous le consultez et administrer les ventes; effectuer la comptabilité et l’administration; et noter les tendances et statistiques.
Partage de l’information avec des tiers
Si vous visitez ou achetez des produits sur ce site, participez à un concours, sondage, promotion ou offre spéciale, nous pouvons partager l'Information avec nos employés, représentants, agents et partenaires, conformément à la politique.
Sous aucune circonstance nous ne communiquons sciemment ni ne vendons l’Information à une tierce partie. Nous nous réservons le droit de transmettre l’Information à une tierce partie pour transmettre l’Information au transporteur désigné pour la livraison de la marchandise ainsi qu’à des fins de préparation de déclarations fiscales pour fins de taxes de vente.
Nous nous réservons le droit de divulguer l’Information conformément à la loi, à la suite d’une demande obtenue légalement et lorsque nécessaire, afin de protéger notre propriété, nos intérêts et nos droits
Hyperliens
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Entreposage et protection des renseignements
Nous gardons l’Information aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans la politique ou si la loi nous l’exige, pour une plus longue période. Nous entreposons l’information sur des serveurs sécurisés et prenons des mesures raisonnables pour protéger l’information contre tout usage indésirable, perte, modification ou divulgation. Nos représentants et employés sont liés par la politique.
Le contenu de ce site est destiné aux adultes ou à des mineurs qui sont représentés par des adultes selon le cas. Nous n’effectuons sciemment aucune collecte d’information au sujet de mineurs. En utilisant ce site, vous nous garantissez que vous détenez l’âge de la majorité, si ce n’était pas le cas, vous représentez que vous êtes assistés de vos parents ou représentant légaux, à défaut, nous vous prions de bien vouloir cesser d’utiliser ce site.
Désabonnement
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Conditions d’utilisation
Le présent document traite des conditions générales régissant l’utilisation de ce site :http://www.anniecarpentier.com. Il appartient et est géré par Annie Carpentier. En visualisant et en utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons ce site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur ce site.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Annie Carpentier. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur ce site, comprenant les œuvres d’art et les produits dérivés.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur ce site au moment où vous y accédez. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations, descriptions ou images diffusées sur ce site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits offerts sur ce site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.
Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant ce site vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : cartes de crédit et Apple Pay.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir une adresse courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande.
Le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminés par Annie Carpentier ou l’un de ses employés. Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.
Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier.
Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement. Veuillez aviser le commerçant si vous désirez ajouter une protection supplémentaire sur le produit acheté.
Le ramassage au studio d’un achat effectué en ligne doit se faire sur rendez-vous avec Annie Carpentier. Dans ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession au studio.
Remboursement
Les annulations de commandes et les remboursements sont permis seulement si la commande n'a pas encore été traité au moment de l'annulation.
Les échanges ne sont pas permis.
Erreurs de commandes
Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à aviser Annie Carpentier sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte et en indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.
Garanties
Une fois le produit ou l'œuvre reçu et accepté, l'artiste n'est plus responsable des bris causés par la manipulation de l'article, de son installation, du lieu d'entreposage et de la température d'entreposage. Il est fortement recommandé d'éviter de placer les œuvres au soleil sur une longue période ou à des températures inférieures à 10 degrés Celsius.
Limitation de responsabilité
Annie Carpentier ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ce site ou pour l’achat de biens sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profits, l’utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si Annie Carpentier a été averti de la possibilité de tels dommages.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Annie Carpentier de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Québec.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.